MENTIONS LÉGALES

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LE RELAIS DE LA POSTE

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Propulsé par : Toile de Com.

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Acceptation des conditions d’utilisation

Le Relais de la Poste met à disposition sur son site web des informations, documents, et divers services soumis aux termes et conditions présentés dans les mentions légales de son site internet. En accédant à ce site, vous en acceptez tacitement les conditions d’utilisation. Le Relais de la Poste se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. L’utilisation du site est soumise à la version la plus récente des conditions d’utilisation publiée sur le site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation des services, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables à ceux-ci, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce site.

MEDIATEUR DU TOURISME

Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Limitation de responsabilité

Le site www.hotel-restaurant-thury.fr est utilisé par l’internaute à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Relais de la Poste ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
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du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site

Droits d’auteur

Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois.

Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Le Relais de la Poste.

Utilisation des informations contenues dans le site

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Les droits qui sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en page du site.

Lois informatiques et libertés

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qu’aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, contactez-nous.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’HOTEL

ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE : Le contrat ne sera conclu définitivement qu’après enregistrement d’un numéro de carte bancaire pour les réservation de moins de 3 chambres et encaissement d’arrhes de 50% du montant du séjour pour les réservation de 3 chambres et plus

– Taxe de séjour perçue par la commune en sus : 1 euros par nuit et par personne

– Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs.

ARTICLE 2 – TARIFS GROUPES : Nous contacter.

ARTICLE 3 – ACOMPTE/ARRHES : Sauf conditions particulières, les arrhes à verser représentent 50 % des prestations réservées, à déduire de la facture.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU CONTRAT : Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. L’hôtel doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, l’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer si nécessaire les pénalités indiquées à l’article 6.

ARTICLE 5 – MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES : L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 16 heures le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 heures le jour de départ. Toute réservation est maintenue jusqu’à 20 heures, pour toute arrivée après cette heure, merci de prévenir l’hôtel. Compte tenu de la configuration de l’établissement, l’accès aux personnes à mobilité réduite est accessible au restaurant seulement. Nous sommes désolés de ne pouvoir recevoir les personnes à mobilité réduite dans l’hôtel.

ARTICLE 6 – ANNULATIONS : Dans le cas d’annulation par le client :

– A plus de 5 jours, annulation sans frais.

– A moins de 5 jours, prelevement total de la prestation associée au séjour

– Interruption en cours de séjour, totalité du séjour à payer. Dans le cas d’annulation par l’hôtelier, il doit reverser 30% du séjour.

ARTICLE 7 – NO SHOW – ANNULATION SANS PREAVIS : En cas de no show ou annulation sans préavis, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client une indemnité égale au montant du séjour.

ARTICLE 8 – OBLIGATION DE L’HOTEL ENVERS LE CLIENT : En cas d’évènements exceptionnels ou cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les clients dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix. Les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’hôtel qui ne pourra être cherché en paiement d’une quelconque indemnité. L’hôtel se réserve le droit de modifier le concept produit ainsi que l’ordre du déroulement du programme initialement prévu en cas d’évènement imprévisible, ou pour assurer la sécurité des participants.

ARTICLE 09 – FORCE MAJEURE : En cas de force majeure, évènements imprévisibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l’autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE PAIEMENT : Les factures sont établies et payables en monnaie locale. Sauf conditions particulières, les factures sont payables au départ du client. Dans le cas où des conditions particulières de paiement ont été consenties au client, tout retard de paiement constaté par l’hôtel même sur une seule facture, lui confère le droit :

– d’annuler unilatéralement les conditions de paiement particulières accordées initialement. L’hôtel a obligation d’informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception.

– de facturer au client des pénalités de retard sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Les frais de procédure engagés par l’hôtel pour recouvrir ses créances sont à la charge du client.

ARTICLE 11 – EXTRAS : Les extras doivent être réglés à la caisse de l’hôtel par les clients.

ARTICLE 12 – RESERVATIONS MULTIPLES : Le client s’interdit de conclure plusieurs contrats pour un même séjour auprès de plusieurs hôtels. Tout manquement à cette règle autorise l’hôtel à annuler le contrat unilatéralement, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

ARTICLE 13 – RECLAMATION : Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé à l’hôtel dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.

ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Caen. Conditions d’annulation :

Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont celles de l’établissement. En cas d’absence de ces conditions d’annulation, merci de contacter directement l’hôtel.